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Information aux hébergeurs : meublés et chambres d'hôtes

Autorisation de louer pour les meublés et les chambres d'hôtes

En vertu de l’article 41 du décret du 29 octobre 2020 et du décret du 2 novembre 2020, les hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée (Meublés de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes ) peuvent ouvrir pour les motifs suivants :

Les personnes pour lesquelles ces établissements constituent un domicile régulier
Les personnes concernées par l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19
Les personnes logées dans le cadre d’un déplacement pour motif professionnel.

Un propriétaire peut donc louer un meublé ou une chambre d’hôtes pour un motif professionnel et si ce déplacement est considéré comme indispensable.

Il ne lui appartient cependant pas de vérifier le motif du déplacement et sa véracité, et ne saurait être tenu pour responsable d’un manquement aux restrictions de déplacement en vigueur imputable au locataire.

Les propriétaires de meublés peuvent-ils bénéficier d'aides ?

Si le loueur est professionnel, il peut prétendre aux dispositifs d’aides mis en œuvre. En revanche, si c’est une activité complémentaire, les seules démarches possibles sont si emprunts il y a, de tenter de négocier des délais de remboursement et une révision de l’échéancier auprès de sa banque.

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Responsable du développement économique :

- Marine PRAT : 06 12 31 82 78 - mprat@valdeleyre

Chargés de mission Rcommerce :

- Marc LANGEVIN : 06 26 38 55 75 – rcommerce@valdeleyre.fr

- Émilie CARON : 06 01 29 91 46 - rcommerce2@valdeleyre.fr

Mesures de soutien pour les entreprises

Plan de relance : Le gouvernement vient de mettre en ligne un site qui regroupe toutes les aides possibles pour les particuliers, les entreprises et collectivités.
Rendez vous sur www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

Création d'un guichet unique numérique afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs. Infos sur www.plan-tourisme.fr

Prise en charge de l’activité partielle : L’ensemble des entreprises liées au secteur touristique, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020.

Exonération des cotisations sociales : Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement bénéficieront d'une exonération totale de leurs cotisations sociales. Toutes les PME du tourisme qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d'affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus.

Report des échéances fiscales : Les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture, peuvent solliciter des délais de paiement pour leurs impôts directs. L'échéance de la taxe foncière des entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial peut être reportée de 3 mois.

Prise en charge des loyers : Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d'octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. >> Plus d'infos

Élargissement du fond de solidarité pour les entreprises de moins de 50 salariés avec une demande possible dès début décembre sur le site de direction générale des finances publiques. >> Plus d'info pour déposer votre dossier

Prêt Garanti par l'Etat : Depuis le 5 août 2020, le PGE saison est mis en œuvre dans les réseaux bancaires avec des conditions d'octroi plus favorables et un plafond plus élevé que le PGE classique. Basé sur les 3 meilleurs mois de l'année 2019, le plafond maximum peut passer de 25% pour le PGE classique à 80% dans le cadre du « PGE saison » en fonction de la saisonnalité de l'activité. Les PGE sont accessibles jusqu'au 30 juin 2021.Les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d'un an, soit deux années au total de différé. Plus d'info

Guichet unique pour accéder aux aides du plan de soutien tourisme : https://www.plan-tourisme.fr/ et un numéro spécial (non surtaxé) : 0806 000 245

CONTACTS UTILES

CCI Gironde - Tél : 05 56 79 50 00

LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE - Tél : 05 57 57 55 88
Mail : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

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Qu'est ce que LA BASE DE DONNÉES SIRTAqui

C'est un outil de gestion de l’offre touristique indispensable, la base de données SIRTAqui est un système en ligne très complet qui permet à tous les Offices de Tourisme de la Gironde de renseigner l’ensemble des offres de son territoire.

Le logiciel, permet aussi de visualiser les informations d’autres secteurs, très pratique pour informer les visiteurs sur des activités se déroulant sur d’autres territoire du département (ex. agenda, loisirs etc.).

Le partage d’information est un des fondamentaux de cette base de données, même si chaque Office de Tourisme gère les informations de son territoire. En effet les partenaires et institutions touristiques puisent directement dans SIRTAqui les informations dont ils ont besoin afin de les intégrer par exemple sur leur site Internet ou pour toutes demandes de presse.

Tous les ans, entre l’automne et l’hiver, les Offices de Tourisme procèdent à la mise à jour de la base de données notamment par le biais de questionnaires web que chaque prestataire reçoit. Ainsi chaque prestataire peut modifier et communiquer plus facilement à son Office de Tourisme de secteur les informations concernant son hébergement, son établissement etc. (tarifs, périodes d’ouverture, services etc.).

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N'hésitez pas à nous contacter : Tél. +33 (0)5 56 88 30 11 / Nous écrire : tourisme@valdeleyre.fr